Amiante, obligations
Repérage amiante avant travaux : ce que le maître d'ouvrage doit faire
Avant de rénover, de réhabiliter ou de démolir un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le maître d'ouvrage fait rechercher l'amiante sur le périmètre des travaux. BMB Group organise ce repérage avec un opérateur certifié, vérifie qu'il couvre bien vos travaux et l'exploite pour la suite du chantier.
Sur cette page
Qui doit faire réaliser le repérage
L'obligation pèse sur le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire (Code du travail, art. L4412-2). Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 en a fixé les modalités aux articles R4412-97 et suivants : le repérage est réalisé avant toute opération susceptible d'exposer des travailleurs à l'amiante, et son rapport est remis aux entreprises consultées.
Sont concernés une copropriété, une entreprise, une collectivité, un bailleur, mais aussi un particulier qui fait réaliser des travaux chez lui par une entreprise.
Ne pas faire réaliser le repérage expose le donneur d'ordre à une amende administrative prévue par le Code du travail (art. L4754-1), en plus de sa responsabilité civile et pénale si des personnes sont exposées.
En pratique
- Le repérage se commande avant de consulter les entreprises
- Il est confié à un opérateur de repérage certifié, indépendant des entreprises de travaux
- Il suit la norme NF X46-020
- Son rapport est joint au dossier de consultation des entreprises
Quels bâtiments et quels travaux sont concernés
Les bâtiments
Les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 : maisons, immeubles d'habitation, bureaux, commerces, bâtiments industriels ou agricoles. L'amiante est interdit en France depuis le 1er janvier 1997 (décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Les modalités du repérage dans les immeubles bâtis sont fixées par l'arrêté du 16 juillet 2019.
Les travaux
Rénovation, réhabilitation et démolition, mais aussi des interventions plus limitées dès qu'elles touchent un matériau susceptible de contenir de l'amiante : percer un mur, déposer un revêtement de sol, remplacer des menuiseries, isoler des combles, refaire une toiture. Le repérage porte sur le périmètre de ces travaux.
Le Code du travail prévoit quelques exceptions limitées, par exemple en cas d'urgence après un sinistre. Elles s'apprécient au cas par cas et ne dispensent jamais de protéger les intervenants.
Repérage avant travaux, DTA, diagnostic vente : les différences
Trois documents, trois usages. Seul le premier permet d'engager des travaux.
Repérage avant travaux
Réalisé avant des travaux, sur leur périmètre, avec des sondages destructifs si nécessaire : l'opérateur perce, dépose, ouvre. Il suit la norme NF X46-020 et son rapport est remis aux entreprises consultées.
Dossier technique amiante
Obligatoire pour les parties communes des immeubles collectifs d'habitation et pour les bâtiments autres que les maisons individuelles, dont le permis date d'avant juillet 1997 (Code de la santé publique, art. R1334-29-5). Il repère les matériaux des listes A et B sans sondage destructif et se tient à jour.
Diagnostic amiante avant vente
L'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante, remis à l'acquéreur avec les autres diagnostics (Code de la santé publique, art. L1334-13). Il repère les matériaux accessibles des listes A et B sans travaux destructifs : il ne suffit pas pour engager des travaux.
Comment se déroule un repérage
Comptez 5 à 7 jours ouvrés pour un diagnostic seul. Plus le programme de travaux est précis, plus le rapport est utile.
Étape 1
Définir le périmètre
Plans, description des travaux, zones concernées : nous préparons ce programme avec vous, car l'opérateur ne repère que ce qu'on lui demande.
Étape 2
Choisir l'opérateur
Un opérateur de repérage certifié et assuré, sans lien avec les entreprises de travaux. Nous vérifions sa certification avant la commande.
Étape 3
Visite et sondages
L'opérateur inspecte les zones, réalise des sondages, destructifs si nécessaire, et prélève des échantillons des matériaux suspects.
Étape 4
Analyses
Les échantillons sont analysés par un laboratoire accrédité, qui confirme ou écarte la présence d'amiante.
Étape 5
Rapport
Il localise les matériaux amiantés, ceux qui n'en contiennent pas et les zones non accessibles qui demandent des investigations complémentaires.
Ce que nous faisons du rapport
Un rapport de repérage n'est utile que s'il est lu et exploité. Concrètement, nous :
- vérifions qu'il couvre tout le périmètre des travaux et signalons les zones manquantes
- faisons compléter le repérage si le projet évolue ou si des zones n'étaient pas accessibles
- le joignons au dossier de consultation des entreprises
- confions le retrait des matériaux amiantés à une entreprise certifiée et pilotons le désamiantage
- adaptons le planning des autres corps de métier, puisque le retrait passe avant le reste
- le classons dans le dossier remis à la réception
Un logement construit avant 1949 demande aussi de vérifier le plomb avant les travaux : voir plomb et CREP. Pour une couverture en plaques, lire notre guide sur la toiture en fibrociment amianté. L'ensemble de nos missions est présenté sur la page dépollution en AMO.
Sources : Code du travail (art. L4412-2, L4754-1, R4412-97 et suivants), arrêté du 16 juillet 2019, norme NF X46-020, Code de la santé publique (art. L1334-13, R1334-29-5), INRS.
Questions sur le repérage amiante
Combien de temps un repérage avant travaux reste-t-il valable ?
Le rapport vaut pour le périmètre et les travaux qu'il décrit. Si le programme change, si de nouvelles zones sont touchées ou si certaines n'étaient pas accessibles, il doit être complété. Un ancien diagnostic vente ou un dossier technique amiante ne le remplacent pas.
Le repérage est-il nécessaire pour de petits travaux ?
Oui, dès que les travaux peuvent toucher un matériau susceptible de contenir de l'amiante, même pour une intervention limitée : percer, poncer, déposer un revêtement. Le repérage est alors limité au périmètre concerné. Seules quelques exceptions, comme l'urgence après un sinistre, sont prévues.
Qui choisit l'opérateur de repérage ?
Le maître d'ouvrage, qui commande le repérage et reçoit le rapport. L'opérateur doit être certifié et indépendant des entreprises de travaux, pour que le rapport ne serve pas un devis. Nous pouvons organiser la commande et vérifier la certification pour vous.
Que faire si le rapport conclut à la présence d'amiante ?
Selon les travaux, les matériaux concernés sont retirés avant le chantier par une entreprise certifiée sous-section 3, traités lors d'une intervention limitée par une entreprise formée sous-section 4, ou laissés en place s'ils ne sont pas touchés. Nous vous aidons à choisir et organisons la suite.
Le repérage est-il différent avant une démolition ?
Oui. Avant une démolition, le repérage porte sur l'ensemble du bâtiment et va plus loin dans les sondages, puisque tout sera détruit. Les matériaux amiantés doivent être retirés avant la démolition elle-même.
Des travaux dans un bâtiment d'avant 1997 ?
Décrivez les travaux prévus et l'année de construction : nous organisons le repérage avec un opérateur certifié et vous recontactons sous 24 à 48 h, sans engagement.