Guide, amiante
Toiture en fibrociment amianté : les étapes avant de la refaire
Plaques ondulées sur un garage, une grange ou une maison, ardoises en fibres-ciment, faîtières, conduits : jusqu'en 1997, beaucoup de ces produits pouvaient contenir de l'amiante. Avant de remplacer, de recouvrir ou d'équiper une telle toiture de panneaux solaires, plusieurs étapes s'imposent. Les voici dans l'ordre, avec les obligations qui s'y rattachent.
Comment savoir si une toiture contient de l'amiante
À l'œil, c'est impossible : une plaque en amiante-ciment ressemble à une plaque en fibres-ciment sans amiante. Deux indices orientent : la date, avec un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 ou une couverture posée avant cette date, et le type de produit, plaques ondulées, ardoises, faîtières et accessoires en fibres-ciment. Seule l'analyse en laboratoire d'un prélèvement permet de conclure.
On rencontre ces couvertures sur des maisons, mais aussi sur des garages, des abris, des annexes et des bâtiments agricoles, ainsi qu'en bardage de façade ou en conduits de ventilation et de fumée.
L'amiante est interdit en France depuis le 1er janvier 1997 (décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Les couvertures en fibres-ciment figurent dans la liste B des matériaux à repérer du Code de la santé publique.
Si vous disposez d'un diagnostic amiante de vente ou d'un dossier technique amiante, regardez s'il mentionne la toiture : c'est une première indication, pas un repérage avant travaux.
Ne faites pas de prélèvement vous-même : casser ou percer une plaque libère des fibres. Et ne marchez jamais directement sur des plaques en fibres-ciment : elles ne sont pas conçues pour porter une personne, et les chutes au travers des toitures fragiles provoquent des accidents graves.
Le repérage avant travaux, avant de toucher la toiture
Dès qu'une entreprise doit intervenir sur la toiture, le maître d'ouvrage fait réaliser un repérage amiante avant travaux par un opérateur certifié (Code du travail, art. R4412-97 et suivants ; arrêté du 16 juillet 2019 pour les immeubles bâtis). L'opérateur prélève des échantillons, les fait analyser par un laboratoire accrédité et remet un rapport, joint ensuite à la consultation des entreprises.
Comptez 5 à 7 jours ouvrés pour un diagnostic seul. Le détail de l'obligation est expliqué sur notre page repérage amiante avant travaux.
Le retrait, par une entreprise certifiée sous-section 3
Retirer une couverture en amiante-ciment est un travail de retrait au sens du Code du travail : il relève de la sous-section 3 et doit être confié à une entreprise certifiée. L'encapsulage, qui consiste à traiter et conserver l'amiante en place de manière étanche, par exemple en recouvrant les plaques, relève aussi de la sous-section 3.
Les interventions ponctuelles qui ne visent pas à retirer l'amiante, comme fixer un équipement ou réparer localement, relèvent de la sous-section 4 : l'entreprise doit avoir formé ses salariés et établi un mode opératoire. Poser des panneaux solaires sur des plaques amiantées qui resteront en place pose donc la question du perçage : mieux vaut trancher avant de signer le devis de l'installateur.
En règle générale, les plaques sont humidifiées, déposées entières sans être cassées ni découpées, puis emballées sur place. Le dossier de l'entreprise de retrait doit comprendre :
- son certificat sous-section 3 en cours de validité et ses attestations d'assurance
- le plan de retrait, transmis un mois avant le démarrage à l'inspection du travail, à la Carsat et à l'OPPBTP
- les protections prévues contre les chutes de hauteur, comme les échafaudages et les filets
- la filière d'élimination des déchets
Les déchets
Les plaques d'amiante-ciment sont des déchets dangereux. Elles sont emballées de façon étanche et étiquetées sur le chantier, puis transportées vers une installation autorisée à les recevoir. Chaque envoi est suivi par un bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA), établi sur la plateforme Trackdéchets depuis le 1er janvier 2022.
Le maître d'ouvrage reste responsable de ces déchets jusqu'à leur élimination (Code de l'environnement, art. L541-2) : conservez les bordereaux finaux avec les documents de la maison.
Pour un particulier qui aurait quelques plaques à évacuer, certaines déchèteries acceptent l'amiante-ciment sous conditions : renseignez-vous auprès de votre collectivité avant de les déplacer.
Les délais à prévoir
- Repérage et rapport : 5 à 7 jours ouvrés
- Consultation des entreprises certifiées : à prévoir dans votre calendrier, le temps de comparer les méthodes et les offres
- Plan de retrait : transmis un mois avant le démarrage
- Retrait : selon la surface, l'accès et la météo
- Nouvelle couverture : enchaînée avec le retrait, pour ne pas laisser le bâtiment sans toit
Au total, plus d'un mois sépare toujours la commande du repérage du début du retrait, à cause du délai de transmission du plan de retrait. Coordonner l'entreprise de retrait et le couvreur évite de laisser la charpente à découvert.
Après le chantier : les documents à garder
Conservez ensemble le rapport de repérage, le plan de retrait, les résultats des mesures d'empoussièrement, les bordereaux de suivi des déchets et le procès-verbal de réception. Ils seront demandés à la vente, avant de futurs travaux et, pour un immeuble collectif ou un local professionnel, pour mettre à jour le dossier technique amiante.
Questions fréquentes
Peut-on recouvrir une toiture amiantée sans la retirer ?
Le recouvrement est un procédé d'encapsulage, qui relève de la sous-section 3 : il doit être réalisé par une entreprise certifiée. L'amiante reste en place et continuera de figurer dans les diagnostics, à la vente comme avant de futurs travaux.
Une toiture en fibrociment amianté doit-elle obligatoirement être retirée ?
Non, tant qu'elle reste en place et en bon état. Les diagnostics évaluent son état et peuvent recommander une surveillance ou des travaux. Le retrait devient nécessaire quand des travaux vont la toucher ou quand elle se dégrade.
Puis-je déposer moi-même les plaques ?
Le Code du travail encadre les entreprises, pas le particulier chez lui. Mais le risque pour la santé est le même, la chute au travers des plaques est un danger réel et les déchets doivent rejoindre une filière autorisée. Nous le déconseillons.
Et si je veux installer des panneaux solaires ?
Faites d'abord vérifier la toiture. Si elle contient de l'amiante, poser des panneaux implique de percer ou de fixer sur les plaques, ce qui relève au minimum de la sous-section 4, et la couverture amiantée restera sous les panneaux. Souvent, le plus logique est de retirer l'amiante, refaire la couverture puis poser les panneaux, dans un même chantier coordonné.
Faire piloter ce chantier
Repérage, entreprise certifiée, plan de retrait, déchets, nouvelle couverture : nous organisons et suivons chaque étape pour vous, sans réaliser les travaux.