Dépollution, plomb
Plomb dans un logement ancien : diagnostic et travaux pilotés
Dans les logements construits avant le 1er janvier 1949, les anciennes peintures peuvent contenir du plomb. Leurs poussières et leurs écailles sont toxiques, en particulier pour les jeunes enfants et les femmes enceintes. BMB Group organise le diagnostic, choisit avec vous des entreprises adaptées et suit les travaux jusqu'à la réception, sans les réaliser.
Sur cette page
Logements d'avant 1949 : le CREP
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) mesure la concentration en plomb des revêtements d'un logement, en général avec un appareil portable à fluorescence X, et relève leur état de conservation. Il est encadré par le Code de la santé publique (art. L1334-5 et suivants) et réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Un revêtement est considéré comme contenant du plomb au-delà de 1 milligramme par centimètre carré. Le rapport classe chaque élément de la classe 0 (pas de plomb au-dessus de ce seuil) à la classe 3 (revêtement dégradé).
Si le CREP révèle des revêtements dégradés contenant du plomb, le propriétaire informe les occupants et les personnes amenées à faire des travaux, et réalise les travaux nécessaires pour supprimer le risque d'exposition (art. L1334-9).
Durée de validité
- Pas de plomb au-dessus du seuil : sans limite de durée
- Plomb présent, pour une vente : un an
- Plomb présent, pour une location : six ans
Code de la santé publique, art. L1334-6 et L1334-7.
Vente, location, travaux : quand le diagnostic plomb s'impose
Vente
Le CREP fait partie du dossier de diagnostic technique remis à l'acquéreur pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949 (Code de la construction et de l'habitation, art. L271-4).
Location
Il est annexé au bail d'un logement construit avant 1949 (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 3-3). Les parties communes des immeubles d'habitation de la même époque disposent aussi d'un CREP.
Travaux
Le CREP n'est pas un diagnostic avant travaux. Avant de poncer, de décaper ou de démolir des surfaces peintes anciennes, un repérage du plomb ciblé sur les zones touchées permet à l'entreprise d'évaluer le risque et d'adapter ses méthodes.
Travaux sur peintures au plomb : précautions et entreprises
Le plomb devient dangereux quand il se transforme en poussières ou en écailles : ponçage, décapage, démolition. Trois solutions existent selon les cas : supprimer les peintures (décapage, dépose des éléments), les recouvrir durablement, ou remplacer l'élément (porte, fenêtre, plinthe).
Les travaux exposant au plomb relèvent des règles de prévention du risque chimique du Code du travail : l'entreprise évalue le risque, forme et protège ses salariés. L'INRS et l'OPPBTP publient des guides de prévention pour ces chantiers. Nous vérifions que l'offre de chaque entreprise prévoit ces mesures.
Précautions sur le chantier
- Éviter le ponçage à sec et le décapage thermique à haute température, qui produisent poussières et fumées
- Isoler la zone, protéger sols et mobilier, limiter les allées et venues
- Nettoyer à l'humide et à l'aspirateur à filtre à très haute efficacité, jamais au balai
- Évacuer les déchets dans une filière adaptée
- Tenir enfants et femmes enceintes à l'écart jusqu'au nettoyage final
Ce que nous pilotons
De la lecture du CREP à la réception, un seul interlocuteur et un document écrit à chaque étape.
Étape 1
Diagnostic
Nous vérifions le CREP existant ou le faisons réaliser par un diagnostiqueur certifié, et faisons compléter le repérage sur les zones de travaux.
Étape 2
Méthode et entreprises
Nous définissons avec vous la solution (suppression, recouvrement, remplacement), consultons des entreprises qui intègrent le risque plomb dans leur offre et comparons leurs propositions.
Étape 3
Suivi du chantier
Nous suivons la mise en place des protections, le déroulement des travaux et le nettoyage, avec un compte rendu écrit après chaque visite.
Étape 4
Contrôle et réception
Nous vérifions la conformité avant la réception et vous remettons le dossier : diagnostics, offres, comptes rendus, procès-verbal.
Un logement d'avant 1949 a forcément été construit avant juillet 1997 : un repérage amiante avant travaux s'impose lui aussi. Toutes nos missions sont présentées sur la page dépollution en AMO.
Questions sur le plomb
Mon CREP signale du plomb : que dois-je faire ?
Tout dépend de l'état des revêtements. En bon état ou en état d'usage, il faut les entretenir pour éviter qu'ils se dégradent et informer les occupants. Dégradés, ils doivent faire l'objet de travaux pour supprimer le risque d'exposition. Avant toute rénovation, l'entreprise doit être informée du résultat.
Le CREP est-il obligatoire pour un logement construit après 1949 ?
Non. Le CREP concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949, à la vente comme à la location. Pour un bâtiment plus récent, un diagnostic plomb avant travaux n'est utile que si des éléments anciens, comme des menuiseries ou des boiseries, ont été conservés ou réemployés.
Peut-on rester dans le logement pendant les travaux ?
C'est possible pour des travaux localisés, si la zone est isolée et nettoyée chaque jour, mais déconseillé aux jeunes enfants et aux femmes enceintes. Pour des travaux étendus, mieux vaut libérer le logement jusqu'au nettoyage final. Nous en tenons compte dans le planning.
Que risque un vendeur sans CREP ?
À la vente, l'absence de CREP empêche le vendeur de s'exonérer de la garantie des vices cachés pour ce risque (Code de la construction et de l'habitation, art. L271-4). En location, le bailleur engage sa responsabilité envers ses locataires. Mieux vaut faire réaliser le constat avant la mise en vente ou en location.
Un logement ancien à diagnostiquer ou à rénover ?
Indiquez l'année de construction, les diagnostics déjà réalisés et les travaux envisagés : nous vous recontactons sous 24 à 48 h, sans engagement.