Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société [Raison sociale exacte], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville du RCS] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé [Adresse complète] (ci-après « BMB Group »), et tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations.

Toute commande de prestations implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d'achat.

BMB Group se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - Prestations proposées

BMB Group propose les prestations suivantes :

• Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en dépollution : pilotage et coordination de projets de désamiantage, traitement du plomb, dépollution des sols, par des entreprises certifiées SS3 / SS4 sélectionnées par BMB Group.
• Conseil et suivi de chantier en rénovation et énergies renouvelables : isolation thermique, travaux de rénovation du bâtiment, installation de panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, chauffe-eau thermodynamiques, bornes IRVE.
• Location de matériel BTP et de véhicules sans chauffeur : mise à disposition d'outillage, engins de chantier et véhicules professionnels pour les particuliers et professionnels.
• Mise en relation via réseau professionnel : orientation du Client vers des professionnels du réseau de BMB Group (électriciens, plombiers, architectes, etc.) pour les besoins hors périmètre direct de BMB Group.

Cette liste est non exhaustive. Toute prestation spécifique fait l'objet d'un devis détaillé.

Article 3 - Devis et commande

Toute demande de prestation donne lieu à l'établissement d'un devis écrit, gratuit et sans engagement, valable 30 jours calendaires à compter de sa date d'émission.

La commande est réputée ferme et définitive à la réception par BMB Group du devis signé par le Client, accompagné, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu. Aucun démarrage de prestation n'est effectué sans validation écrite du devis.

Toute modification de la commande après acceptation du devis doit faire l'objet d'un avenant écrit signé des deux parties.

Article 4 - Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. BMB Group étant [soumis / non soumis à la TVA selon le régime fiscal applicable], le taux applicable est de [20% / 10% / 5,5% / non applicable] selon la nature de la prestation.

Modalités de paiement selon le type de prestation :

• Prestations de conseil et AMO : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison du rapport ou à la réception des travaux coordonnés.
• Suivi de chantier : facturation mensuelle ou en phases selon le planning convenu dans le devis.
• Location de matériel : paiement intégral à la remise du matériel, ou selon les modalités précisées dans le contrat de location.

Les paiements s'effectuent par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen précisé sur la facture. Les paiements en espèces sont acceptés dans les limites légales en vigueur (1 000 € pour les particuliers, 3 000 € pour les transactions entre professionnels).

Article 5 - Retard de paiement

Tout retard de paiement à l'échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• L'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur majoré de 5 points, calculés à compter du premier jour suivant l'échéance ;
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce (pour les transactions entre professionnels) ;
• La suspension immédiate de toutes les prestations en cours.

Article 6 - Obligations et responsabilités de BMB Group

BMB Group s'engage à :

• Réaliser ses prestations avec toute la diligence et le professionnalisme attendus d'un expert BTP de 30 ans d'expérience ;
• Informer le Client de tout élément susceptible de modifier le délai, le budget ou le périmètre de la prestation ;
• Sélectionner des entreprises certifiées et qualifiées pour les missions d'AMO en dépollution ;
• Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client.

L'obligation de BMB Group est une obligation de moyens, sauf stipulation contraire expresse dans le devis. La responsabilité de BMB Group est limitée au montant des honoraires effectivement perçus dans le cadre de la prestation concernée.

BMB Group ne saurait être tenu responsable des retards ou défaillances des entreprises tierces mandatées dans le cadre d'une mission AMO, dès lors qu'il a exercé toute diligence dans leur sélection et leur suivi.

Article 7 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir à BMB Group toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation (plans, diagnostics existants, accès aux lieux, contacts des entreprises) ;
• Permettre l'accès aux sites concernés aux horaires convenus ;
• Régler les factures aux échéances convenues ;
• Signaler sans délai tout problème ou évolution du projet susceptible d'impacter la mission.

Article 8 - Conditions spécifiques à la location de matériel

Pour toute location de matériel, le Client reconnaît et accepte que :

• La conduite d'engins de chantier (mini-pelle, chargeuse, nacelle, etc.) nécessite un CACES en cours de validité correspondant à la catégorie de l'engin ;
• La conduite des véhicules nécessite un permis de conduire adapté à la catégorie du véhicule ;
• Le matériel doit être utilisé conformément à sa destination et aux règles de l'art ;
• Une caution est demandée lors de la remise du matériel, restituée après vérification de l'état de retour ;
• Tout dommage causé au matériel par une mauvaise utilisation est à la charge du Client ;
• Le matériel reste la propriété de BMB Group pendant toute la durée de la location. Toute sous-location est strictement interdite.

Un contrat de location spécifique, complétant les présentes CGV, est signé pour chaque location.

Article 9 - Annulation et résiliation

Par le Client : Toute annulation notifiée par écrit plus de 7 jours ouvrés avant la date de démarrage de la prestation n'entraîne aucune facturation au-delà de l'acompte déjà versé. En dessous de ce délai, l'acompte reste acquis à BMB Group à titre d'indemnisation.

Par BMB Group : BMB Group se réserve le droit de résilier tout contrat en cas de non-paiement, de manquement grave du Client à ses obligations, ou de survenance d'un cas de force majeure, sans indemnité.

Article 10 - Force majeure

Les parties ne pourront être tenues responsables des manquements à leurs obligations contractuelles résultant d'événements indépendants de leur volonté, notamment : catastrophes naturelles, épidémies, incendies, grèves générales, décisions gouvernementales ou toute autre cause extérieure irrésistible et imprévisible. La partie invoquant la force majeure doit en informer l'autre partie dans les 48 heures.

Article 11 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des rapports, études, préconisations et documents produits par BMB Group dans le cadre de ses missions restent la propriété intellectuelle de BMB Group jusqu'au règlement intégral de la facture correspondante. Passé ce délai, ils sont transmis au Client pour son usage propre et ne peuvent être cédés à des tiers sans accord écrit préalable de BMB Group.

Article 12 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des relations commerciales sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de BMB Group et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, exercçable en contactant [email]@bmb-group.fr.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant toute action judiciaire. En l'absence de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de BMB Group.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. BMB Group adhère au service de médiation de [nom du médiateur / FEVAD / CNPM ou autre].